Les amendements de Stéphanie Atger pour ce dossier
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Depuis la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, chaque département doit adopter un schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage, élaboré et approuvé conjointement par le préfet et le président du conseil départemental. Ce schéma a pour objet de fixer les secteurs géographiques dans lesquels les commun...
Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, pour toutes ces précisions qui donnent une lueur d'espoir aux acteurs locaux mobilisés.
