Les interventions de Stéphanie Atger sur ce dossier
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22/11/2019 — Amendement N° 96 au texte N° 2416 - Article 8 quater (Rejeté)
M. Claireaux, Mme Sage, Mme Rilhac, Mme Ali, Mme Atger, Mme Bareigts, M. Cesarini, M. Dunoyer, M. Gérard, M. Kokouend...
I. – Après le mot : « presse », insérer les mots : « et de la production audiovisuelle ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 57...
