Les amendements de Stéphanie Do pour ce dossier
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Le Gouvernement a poursuivi en 2019 le chantier de transformation de la politique du logement engagé en 2018. Plusieurs réformes d'envergure ont été initiées et seront poursuivies en 2020. Elles concernent avant tout les aides au logement, objet de l'essentiel des crédits du programme 109, soit 12 milliards d'euros en 2020, ainsi que la réducti...
La suppression de l'APL accession va à contre-courant de cette dynamique. Notons enfin que la Cour des comptes a souligné l'effet redistributif de l'APL accession et a proposé en 2016 son élargissement en relevant le plafond de ressources. Elle ajoute que le risque inflationniste est faible. En conclusion, je rappelle que la commission des aff...
