Les interventions de Stéphanie Kerbarh sur ce dossier
84 amendements trouvés
16/04/2020 — Amendement N° CF125 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Causse, Mme Cariou, Mme Fontenel-Personne, Mme Lardet, Mme Grandjean, M. Sorre, M. Mis, M. Blanchet, Mme Pompili, ...
Dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bases de calcul ayant servi à l’élaboration des première et présente lois de finance rectificatives pour 2020 concernant les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les activités d’assurance dommages, et sur l’év...
16/04/2020 — Amendement N° CF124 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Causse, Mme Cariou, Mme Fontenel-Personne, Mme Lardet, Mme Grandjean, M. Sorre, M. Mis, M. Blanchet, Mme Pompili, ...
I. – À la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 235ter X du code général des impôts, le taux : « 0,40 % » est remplacé par le taux : « 0,50 %. ». II. – Ce même taux est porté à 0,60 % pour s’appliquer au titre des mois écoulés à compter du 1er janvier 2021. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de moduler l...
16/04/2020 — Amendement N° CF127 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Causse, Mme Cariou, M. Maire, Mme Pompili, M. Travert, M. Perea, Mme Fontenel-Personne, Mme Lardet, Mme Grandjean,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux banques et aux compagnies d’assurances de contribuer, sur une base volontaire, au financement du fonds de solidarité à destination des entreprises particuli...
16/04/2020 — Amendement N° CF128 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Causse, Mme Cariou, M. Maire, Mme Pompili, M. Travert, Mme Dupont, M. Perea, Mme Fontenel-Personne, Mme Lardet, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instaurer une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des banques et des compagnies d’assurances d’un montant égale à l’impôt sur les bénéfices des sociétés sur l’année 201...
