Les interventions de Stéphanie Kerbarh sur ce dossier
84 amendements trouvés
16/04/2020 — Amendement N° CF125 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Causse, Mme Cariou, Mme Fontenel-Personne, Mme Lardet, Mme Grandjean, M. Sorre, M. Mis, M. Blanchet, Mme Pompili, ...
Dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bases de calcul ayant servi à l’élaboration des première et présente lois de finance rectificatives pour 2020 concernant les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les activités d’assurance dommages, et sur l’év...
16/04/2020 — Amendement N° CF158 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Dupont, Mme Bagarry, Mme Brulebois, Mme Cariou, M. Causse, M. Claireaux, Mme Clapot, M. Damaisin, M. Daniel, M. F...
Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’instituer temporairement une contribution sur les marges exceptionnelles, dégagées par les grandes et moyennes surfaces et les plateformes de e-commerce pendant l’épidémie de covid-19. Ce rapport effectuera ...
16/04/2020 — Amendement N° CF127 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Causse, Mme Cariou, M. Maire, Mme Pompili, M. Travert, M. Perea, Mme Fontenel-Personne, Mme Lardet, Mme Grandjean,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux banques et aux compagnies d’assurances de contribuer, sur une base volontaire, au financement du fonds de solidarité à destination des entreprises particuli...
16/04/2020 — Amendement N° CF128 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Causse, Mme Cariou, M. Maire, Mme Pompili, M. Travert, Mme Dupont, M. Perea, Mme Fontenel-Personne, Mme Lardet, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instaurer une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des banques et des compagnies d’assurances d’un montant égale à l’impôt sur les bénéfices des sociétés sur l’année 201...
