Gouvernance des établissements publics de santé

Durant ces derniers mois de crise sanitaire, nous avons vu les hôpitaux se transformer, réagir avec agilité pour parvenir à nous soigner en dépit des pires prévisions. Aux peurs, aux angoisses de cette période incertaine, face à un virus inconnu, le système de santé a répondu avec rapidité, pragmatisme et engagement. Je veux ici remercier l'ens...

Nous disons, non pas qu'il ne faut pas légiférer, mais que votre proposition de loi est satisfaite par les ordonnances de janvier 2018.

Je vous renvoie à l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique, en vertu duquel un établissement de santé peut être autorisé à exercer pour six mois, renouvelables une fois, « une activité de soins autre que celle au titre de laquelle il a été autorisé ».

Aucun avis ou consultation n'est nécessaire ; l'autorisation peut être accordée en vingt-quatre heures. Dernièrement, il y en a eu 176 de délivrées, à la demande d'acteurs locaux.

Vous proposez de convoquer la commission médicale d'établissement, le comité stratégique du groupement hospitalier de territoire ; c'est très bien, c'est de la concertation, mais c'est impossible à faire en moins de dix jours. Il existe déjà une disposition législative qui permet d'agir en vingt-quatre heures et qui répond aux demandes des acte...