Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Avis défavorable. Dans cet article, nous faisons le choix de la souplesse et de la confiance. Il me semble important de favoriser des organisations innovantes à même d'encourager l'accord des différents acteurs au sein des établissements qui le souhaitent.

Je suggère le retrait de l'amendement, compte tenu de l'adoption de l'amendement no 141 et du fait qu'une mission a été confiée aux ordres des infirmiers et des médecins sur l'opportunité de créer des professions médicales intermédiaires.

L'avis de la CSIRMT est déjà requis à l'alinéa 13 de l'article 8, par dérogation aux dispositions actuelles de gouvernance. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement de suppression. À titre personnel, je suis convaincue qu'en définitive, la rédaction de l'article 1er bis AA ne satisfait pas les préoccupations des infirmières anesthésistes. Et je regrette à nouveau que nous ayons abandonné, en première lecture, l'idée de créer une profession médicale in...

C'est un débat que nous avons depuis l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, donc depuis plus de deux ans. On voit bien la nécessité de donner une place aux parlementaires : non seulement nous recevons chaque jour dans nos permanences, vous l'avez dit, une population inquiète pour son hôpit...

Il est très défavorable, car cet amendement vise à supprimer la simplification des protocoles de coopération que nous souhaitons opérer. Pour avoir contribué à élaborer de tels protocoles dans une vie antérieure – ils ne sont pas nouveaux – , je puis vous assurer de la nécessité de les simplifier. Avec cette proposition de loi, nous proposons a...

Avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements. Leur périmètre est trop large, et de nature à faire peser des responsabilités trop importantes sur les sages-femmes. Nous avons déjà étendu leurs compétences dans cette proposition de loi, et je vous propose de nous en tenir à cet équilibre. En ce qui concerne les amendements visant à rétabli...

Chers collègues, je vous remercie de conforter cet article, mais votre amendement tend à le rigidifier. Par exemple, les établissements ne comptant pas d'étudiants se heurteraient à des contraintes qu'ils auraient beaucoup de mal à observer. Avis défavorable.

Monsieur Bazin, votre amendement me semble satisfait. Vous voyez donc que nous pouvons nous rejoindre ! Notre rédaction de l'article dispose que le directeur peut désigner ces membres, car ils ne sont pas tous forcément disponibles. Demande de retrait ou avis défavorable.

Cet amendement propose le rétablissement de l'article 2 sexies supprimé en commission ; j'y suis donc défavorable. Comme je l'ai indiqué en commission, si je souscris à votre souhait de diversifier les acteurs et les relais proposant des tests de dépistage, la question de l'accès au dépistage sera traitée dans le cadre de la prochaine feuille ...

La demande de notre collègue est logique, mais cela représenterait chaque mois pour les Hauts-de-France plus de trois conseils de surveillance chaque jour, sept jours sur sept, sans que cela puisse couvrir l'ensemble des établissements. Je ne voudrais pas qu'on mette les conseillers régionaux, ou même le président de la région, dans une situati...

Si je vous rejoins sur le fond, sur la forme, ces dispositions n'ont pas été étudiées par la commission, qui n'a pas auditionné les acteurs. Il me semble important qu'ils soient tous consultés, ce qui sera le cas dans le cadre de la nouvelle feuille de route de la stratégie nationale de santé sexuelle. D'autre part, l'ANSM – Agence nationale d...

Je demande le retrait de cet amendement, auquel la commission était défavorable. En effet, le conseil de surveillance se prononce déjà sur la stratégie et exerce déjà un contrôle permanent sur la gestion. Il ne me semble donc pas nécessaire d'étendre ses compétences.

Je vous rejoins sur le fond, et c'est la raison pour laquelle en première lecture, nous avions différé l'entrée en vigueur de ces dispositions de six mois. Mais vous proposez que les directeurs d'hôpital ne respectent pas la loi ; on ne peut donc être favorable à vos amendements. Même si nous pensons comme vous que l'ARS doit jouer son rôle de ...

Comme l'a rappelé M. Bazin, la commission n'a pas examiné cet amendement. Je suis très favorable à l'accès direct à certaines professions, comme les orthophonistes ou les masseurs-kinésithérapeutes, mais il doit être travaillé avec l'ensemble des professionnels de santé, et notamment avec le médecin généraliste qui coordonne le parcours de soin...

Nous avons déjà débattu de la question en première lecture. L'idée vient du rapport Claris et a suscité l'engouement de l'ensemble des acteurs ; elle a suscité un consensus lors des auditions que nous avons organisées. De plus, ce projet a été enrichi lors de la première lecture – tant en commission qu'en séance – par les nombreux amendements d...

Je suis, au fond, d'accord avec M. Bazin sur la question de l'accès direct aux orthophonistes. Mais, si vous avez un jour essayé de prendre rendez-vous pour vos enfants, vous aurez constaté que les délais sont très longs. Si nous ouvrons l'accès direct, comment permettre l'amélioration du délai de prise en charge de l'enfant ? Je pense que la q...

Avis défavorable. Les projets psychologiques existent dans très peu d'établissements et il me semble important, peut-être plus aujourd'hui qu'hier, d'insister sur ce projet psychologique. Les psychologues hospitaliers sont très demandeurs en la matière.

Ils visent à rétablir un article supprimé en commission des affaires sociales. Dans la situation actuelle de crise, j'y suis plutôt favorable, par cohérence : en commission, nous avons déjà accepté d'ouvrir la vaccination aux biologistes. En outre, au cours de l'intense campagne qui s'annonce, il nous faudra disposer d'un plus grand nombre de m...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre tout à fait personnel, j'y suis défavorable. La coordination qui existe au sein de mon établissement, et qui a le mérite d'être reconnue, ne crée pas d'encadrement autre que fonctionnel.