Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Avis défavorable. C'est un débat que nous avons eu en commission, et c'est tout l'objet de l'article. La publication des postes au fil de l'eau n'est pas la seule voie possible.

L'article 4 vise non pas à autoriser le recrutement de praticiens hospitaliers en dérogeant aux dispositions législatives et réglementaires, mais à fournir le cadre législatif pour une réforme des procédures réglementaires permettant de simplifier les recrutements, notamment grâce à la publication des postes au fil de l'eau. L'avis est donc déf...

L'article 4 prévoit que le directeur de l'établissement support du GHT pourra créer un poste de praticien hospitalier sur proposition conjointe du directeur et du président de la CME de l'établissement concerné. La demande émanera donc de ces derniers, monsieur Door. Quant au directeur de l'établissement support du GHT, il vérifiera si la créat...

Nous avons eu le débat en commission, et de nouveau dans l'hémicycle : votre demande est satisfaite. Ce que vous proposez dans l'amendement, c'est d'en rester à l'état actuel, c'est-à-dire de ne pas avancer dans la direction de la simplification des créations de poste. Avis défavorable.

Nous avons déjà débattu de l'amendement no 43, sur lequel l'avis est défavorable. Madame Dubié, je vous demande de retirer le no 61, puisqu'il ne fait guère que reformuler ce qui est déjà contenu dans le texte.

Je vous remercie pour cette précision relative à la cohérence avec le projet médical partagé. Avis favorable.

Il s'agit non pas de substituer des bénévoles aux agents publics, mais de permettre à des musiciens ou des artistes qui, sans être membres d'une association, souhaitent améliorer la qualité de vie des patients à titre bénévole de le faire. Soyez donc rassuré ! Avis défavorable.

Cet article procède d'une approche pragmatique. Pendant la crise, beaucoup de Français, et parmi eux des praticiens, ont voulu apporter leur aide, à titre individuel et sans passer par des associations. Il s'agit de quelque chose de ponctuel. Avis défavorable.

L'article 5 peut facilement nous amener à un assentiment. La mesure 18 du Ségur de la santé faisait consensus selon le rapport du professeur Olivier Claris ; le service est l'échelon indispensable de proximité. Un point important, très attendu par les professionnels, est abordé dans cet article : la codécision administrative et médicale pour la...

Je vous remercie, madame Khedher, pour les nombreux amendements que vous avez déposés ; nous en retiendrons certains. S'agissant de celui-ci, le terme « pilotés » est moins juridique que le terme « dirigés ». Avis défavorable.

Cet amendement pourrait être un amendement d'appel ; comme vous, je pense que le sujet doit être débattu et travaillé. Mais il serait illogique que les chefs de service et les cadres de santé assument cette responsabilité, puisqu'ils n'auraient ensuite pas les moyens d'appliquer les décisions. Leur participation aux travaux que je viens d'évoqu...

L'amendement me semble satisfait. L'expression « rôle stratégique » n'est pas forcément très précise ; les sous-amendements adoptés en commission ont permis de préciser que le chef de service agit en coopération avec le cadre de proximité. Demande de retrait.

Je m'étais engagée en commission à approfondir le sujet, auquel je n'étais pas nécessairement défavorable au départ. Toutefois, en l'examinant de plus près, je me suis rendu compte que dans certaines structures internes un peu atypiques – des services dédiés aux femmes victimes de violences, par exemple – , le chef de la structure n'est pas un ...

Avis défavorable, parce que vous supprimez la codécision médicale et administrative introduite dans l'article 5 et très attendue par les professionnels.

Il vise à faire en sorte que le projet médical relève du domaine de la loi, ce qui serait un pas important, tout comme la consécration par la loi du chef de service. Il s'agit de remédicaliser la gouvernance des hôpitaux.

L'article 6 vise à donner la possibilité, par dérogation au droit commun, de fusionner la CME et la CSIRMT. Personnellement, je suis très attachée au travail le plus rapproché possible, le plus collaboratif entre les soignants et les praticiens.

Il s'agit d'une mesure issue du Ségur de la santé demandée par les acteurs. J'y insiste : seuls les établissements qui le souhaitent pourront ainsi déroger au droit commun, souvent parce qu'ils sont de petits établissements et qu'il leur paraîtra plus efficace, plus simple de fusionner. C'est une mesure de bon sens et de souplesse. Je suis donc...

Je suis d'accord avec vous, il ne faut pas que ce soit seulement le directeur qui décide mais que les deux commissions soient d'accord. C'est bien là le principal, et c'est ce qui est écrit dans l'article. Le conseil de surveillance, à mon avis, n'a pas à décider la fusion de commissions où siègent des soignants. Avis défavorable.

Avec cet amendement je propose que le directeur de l'établissement soit tenu de recueillir, lorsqu'il arrête le programme d'investissement relatif aux équipements médicaux, non seulement l'avis de la commission médicale d'établissement mais aussi celui de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Sur la forme, je ne suis pas favorable au fait d'alourdir le titre de ce chapitre. Sur le fond, vous soulevez une question importante : c'est pourquoi je serai favorable à l'amendement no 479 à l'article 1er, qui a trait à la rémunération des auxiliaires médicaux en pratique avancée. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, ...