Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Dans la mesure où j'émettrai effectivement un avis favorable à l'amendement no 479, je demande à M. Chiche le retrait du sien. Quant à l'amendement de Mme Pujol, j'y suis défavorable dans la mesure où le rapport prévu à l'article 1er me semble nécessaire : le sujet sur lequel il porte est une priorité pour entrer enfin dans le XXIe siècle. Il e...

Tous ces amendements visent à avancer la date de remise du rapport. Il me semble effectivement souhaitable que nous disposions de ce rapport dès que possible, c'est pourquoi j'émets un avis favorable aux amendements nos 26 et identiques, qui prévoient une remise dans un délai de six mois à l'issue de la promulgation de la loi. Je demande par co...

Ils proposent d'étendre le champ du rapport à une réflexion sur la formation et les rémunérations, qui nous paraît essentielle pour poursuivre les avancées relatives aux professions médicales intermédiaires. La commission a donné un avis favorable à l'amendement no 479, sous réserve de l'adoption des sous-amendements nos 512, 506 et 507. Nous d...

Madame Chapelier, vous avez réussi à me convaincre : je donnerai un avis favorable à votre amendement no 90, qui porte sur des sujets ayant suscité de longues discussions. Quant à l'amendement no 194, il est satisfait : il existe déjà des formations. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer, madame Bagarry.

Avis défavorable. On ne comprend pas forcément ce que vous entendez par transfert de responsabilités. L'infirmier en pratique avancée est déjà responsable des actes qu'il réalise dans le cadre de ses fonctions. Dans le tronc commun permettant de poser les bases de l'exercice infirmier en pratique avancée, il y a d'ailleurs tout un module intitu...

Je suis ravie de débattre avec vous, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, mes chers collègues, de cette proposition de loi dont l'objectif est d'améliorer et de simplifier notre système de santé, et de redonner plus de confiance à ses acteurs. La crise sanitaire a braqué les projecteurs sur le système de santé de notre pays en n...

… mais, devant les craintes exprimées, la commission a adopté à mon initiative une réécriture dudit article prévoyant un intérim par l'établissement support en cas de vacance, poste transformable en direction commune seulement après avis des élus du territoire.

Je ne doute pas que cette solution de compromis permettra aux élus que nous sommes d'avancer vers une meilleure offre de soins dans nos territoires. Toujours en ce qui concerne l'organisation des soins, la commission a adopté un amendement de M. Thomas Mesnier qui, dans la foulée de son rapport remis en 2019, propose la création d'un service d...

Défavorable, même si je partage votre souhait de favoriser la transversalité des formations. Dans le cadre de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, nous avons adopté un dispositif expérimental visant à favoriser les échanges entre les formations ; le décret d'application correspondant a été publié le 11 ma...

Votre préoccupation me paraît satisfaite, car les équipes de soins existent déjà : prévues par l'article L. 1110-12 du code de la santé publique, elles regroupent des professionnels qui participent directement, au profit d'un même patient, à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la ...

Ces protocoles de coopération nécessitent que le médecin et l'infirmier participent soit à une communauté professionnelle territoriale de santé, soit à une équipe de soins primaires. J'ajoute que depuis trois ans, la majorité et le Gouvernement ont pour objectif de favoriser un exercice coopératif et coordonné de la médecine, plutôt qu'un exerc...

Vous demandez que le patient soit le déclencheur de la coordination des professionnels de santé. Nous venons d'avoir ce débat : avis défavorable.

Je ne suis pas favorable à votre amendement pour des raisons de sécurité et de qualité des soins. Je rappelle que la simplification apportée à l'article 1er bis permet précisément de faire confiance aux acteurs de santé dans les territoires, qui décident d'un protocole de coopération. Le simple accord entre des professionnels pour coopérer per...

Monsieur Cordier, une femme enceinte qui souffre d'une sciatique, exemple que je connais particulièrement en tant que rhumatologue…

… a parfois besoin de s'arrêter pendant trois semaines et ce n'est pas pour autant une grossesse pathologique. Il est important d'introduire de la souplesse et d'avoir confiance en la capacité de ces professionnels de faire preuve de mesure dans la délivrance de ces arrêts plutôt que de contraindre la patiente à reprendre rendez-vous chez le m...

Il me paraît effectivement essentiel d'ouvrir la possibilité aux doctorants de la filière maïeutique d'exercer simultanément leur activité professionnelle et leur activité d'enseignement et de recherche. Votre demande me semble toutefois satisfaite puisque, depuis 2019, une section maïeutique a été créée au sein du CNU – Conseil national des un...

Vous proposez que les sages-femmes soient autorisées à assurer un suivi en orthogénie. Des conditions précises devant être définies en la matière, j'émets, à ce stade, un avis défavorable.

Je suis, à titre personnel, extrêmement favorable à l'idée défendue à travers ces amendements. Néanmoins, ils relèvent du domaine réglementaire. Un arrêté autorise d'ailleurs déjà la délivrance du diplôme d'État d'auxiliaire en puériculture aux étudiants sages-femmes. Demande de retrait, ou avis défavorable.

Vous souhaitez permettre aux sages-femmes de participer à la prise en charge et au parcours de soins primaires. Je partage votre préoccupation : il est essentiel que les femmes sachent qu'elles peuvent s'adresser à une sage-femme pour leur suivi régulier. Il faut néanmoins inciter les sages-femmes à participer à des équipes de soins primaires o...

Il est satisfait puisqu'un amendement dans ce sens a été voté dans le cadre du PLFSS pour 2021. C'est donc une demande de retrait.