Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 7)

Que sont les groupements hospitaliers de territoire ? Ce sont des groupements d'hôpitaux publics dont l'objectif – décrit dans les projets médicaux partagés – est de permettre une prise en charge graduée des patients sur un territoire.

Le directeur de l'établissement support a un rôle de coordonnateur chargé de faire appliquer ce projet médical partagé. Plusieurs rapports mettent un fait en évidence : quand les GHT fonctionnent bien, la prise en charge des patients s'en trouve améliorée et l'offre de soins accrue. Comme vous l'avez dit, monsieur Door, notre GHT fonctionne bi...

Il est des cas – à vous entendre, ils sont nombreux– où chacun, les élus comme les directeurs eux-mêmes, défend son territoire, ce qui entraîne une compétition entre des établissements de santé publique qui devraient coopérer. Cet article, adopté en commission, vise à favoriser ces coopérations en proposant une direction commune lors d'une vac...

Je ne peux pas être favorable à ces amendements de suppression ni à ceux, ultérieurs, qui auraient pour effet de bloquer les groupements qui avancent sur les territoires, car cela irait à l'encontre de l'objectif de simplification de cette proposition de loi. Par cohérence, je m'en remets à vos votes. Cette proposition de loi apporte de nombreu...

Je précise à notre collègue Cyrille Isaac-Sibille que les amendements à venir de son groupe tomberont si l'article 7 est supprimé. En toute franchise, je préférerais encore la suppression de l'article à l'adoption des amendements en question puisqu'ils auraient pour effet de bloquer le fonctionnement actuel. En effet, si l'on demande l'avis con...