Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Après l'article 7)

L'amendement pose la question des autorisations qui pourrait être délivrées au sein des groupements hospitaliers de territoire. Même si, sur le fond, je suis favorable à davantage d'intégration et que cette proposition va dans ce sens, je crois qu'au vu de la discussion précédente, l'Assemblée n'est pas du tout prête à l'accepter. Demande de re...

Avis défavorable puisque les dérogations pour les hôpitaux psychiatriques sont de plus en plus rares, qu'il reste peu d'établissements concernés et qu'elles devraient totalement disparaître d'ici à 2022. Cet amendement ne me semble donc pas nécessaire.

Monsieur Touraine, nous aurons tous les deux beaucoup de travail afin de parvenir à convaincre nos collègues de l'intérêt des GHT pour la création d'offres de soins.

Nous sommes nous-mêmes convaincus mais, parce que nous sommes loin d'avoir convaincu tout le monde, mon avis est défavorable.

Je suis députée d'un territoire qui connaît la démographie médicale la plus faible. Avant d'être élue, j'étais médecin – je le reste – , et je m'occupais du groupement hospitalier de territoire. J'ai pu constater que des malades qui habitent à une heure de l'établissement support sont moins bien soignés que d'autres. Mon seul objectif avec ce t...

Je demande le retrait, sinon l'avis sera défavorable. En effet, votre amendement est satisfait : l'article L6144-2-1 du code de la santé publique, issu de l'article 37 de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, prévoit que la « commission médicale de groupement contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvr...

Avis défavorable. Je sais que vous êtes, comme moi, un député ancré dans votre territoire ; vous pouvez observer le fonctionnement du groupement hospitalier de votre circonscription bien plus souvent que tous les trois ans, soit la fréquence que vous demandez pour la remise du rapport. En outre, selon la loi, les GHT doivent évaluer annuellemen...

C'est presque un avis de sagesse, puisque je me suis rendue sur votre territoire et que j'ai compris les difficultés que vous évoquez – les problèmes de périmètres, les nombreux audits… Mais il ne me semble pas que l'on puisse généraliser à l'ensemble des GHT ; mon avis est donc plutôt défavorable.

Avis défavorable. Sur la forme, ce n'est pas cet article du code de la santé publique que vous souhaitez supprimer ; sur le fond, vous connaissez mon engagement en faveur des GHT.

Nous sommes bien d'accord : des coopérations doivent se forger au sein d'un bassin de vie entre le public et le privé. Le décloisonnement, vous le savez, est important à nos yeux. Toutefois la rédaction de votre amendement est floue et ne reflète pas vos intentions. Avis défavorable.