Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 9)

Chers collègues, je vous remercie de conforter cet article, mais votre amendement tend à le rigidifier. Par exemple, les établissements ne comptant pas d'étudiants se heurteraient à des contraintes qu'ils auraient beaucoup de mal à observer. Avis défavorable.

Monsieur Bazin, votre amendement me semble satisfait. Vous voyez donc que nous pouvons nous rejoindre ! Notre rédaction de l'article dispose que le directeur peut désigner ces membres, car ils ne sont pas tous forcément disponibles. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'article 9 donne aux établissements qui le souhaitent la possibilité d'ouvrir leur directoire à des personnalités qualifiées telles que les représentants d'usagers ou les étudiants. Ces derniers, notamment les internes qui cumulent jusqu'à dix ans d'études, font partie intégrante de l'organisation de l'hôpital ; ils ont des choses à dire sur s...

Avis défavorable. Vous proposez de rendre obligatoire la représentation des usagers dans les directoires, mais certains établissements rencontrent déjà des difficultés à trouver suffisamment de volontaires pour siéger dans toutes les commissions. C'est pour en tenir compte que nous ne prévoyons pas de rendre leur présence obligatoire. C'est le ...

Défavorable. Nous parlons de gouvernance. Je suis d'accord avec vous, les patients experts ont un rôle à jouer dans la formation. La loi de 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé – OTSS – a d'ailleurs prévu à titre expérimental de les faire participer à la formation des étudiants, sans pour autant leur confier...