Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 2)

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les modalités de la réduction du taux d'inadéquation entre les postes proposés aux étudiants de troisième cycle et les postes effectivement pourvus. » Exposé sommaire : Le taux d'inadéquation mesure aujourd'hui la proportion de postes proposés aux étudiants qui ont passé les épreuves classan...

À l'alinéa 4, substituer aux troisième à sixième occurrences du mot : « en » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Les modalités dans lesquelles des enseignements impliquant les patients sont mis en place ; ». Exposé sommaire : La participation des patients à la formation des professionnels est une pratique peu répandue dans les universités françaises au regard des pratiques internationales, notamment...

I. – Après la troisième phrase de l'alinéa 3 , insérer la phrase suivante : « L'agence régionale de santé ou les agences régionales de santé consultent, au préalable, la ou les conférences régionales de la santé et de l'autonomie concernées ». II. – En conséquence, après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant « Vbis (nouveau). – Après la deux...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « leurs » le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux première à quatrième et aux septième à dixième occurrences du mot : « en » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 18, les six alinéas suivants : « III – L'article 39 de la loi n° 2013‑660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est ainsi rédigé : «Art. 39 . – L'État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, autoriser une organisation des formations relevant du titre III du livre VI d...

À la fin de l'alinéa 15, substituer à la référence : « 5° », la référence : « 7° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.