Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 3)

Avis défavorable. Nous avons débattu de ce sujet hier, et nous avons considéré que le contenu des formations ne relevait pas de la loi qui fixe des principes fondamentaux. Mme la ministre des solidarités et de la santé et Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation se sont engagées à écrire aux doyens pour l...

Je comprends que l'on soit ravi de pouvoir inscrire dans la loi des formations concernant le handicap. Hier, je vous rappelle que nous avions parlé des violences faites aux femmes, qui est aussi un sujet majeur, en plus des addictions. Le nombre de sujets dont il faut absolument s'emparer dans le cadre des formations est effectivement très élev...

Il y a en effet urgence à faire évoluer la filière de la santé visuelle. Comme cela a été dit en commission, un groupe de travail est mis en place, dans le cadre du 100 % santé, avec les acteurs de l'ensemble de la filière. Il me semble donc prématuré d'inscrire cette mesure dans la loi avant qu'il n'ait rendu ses conclusions. Avis défavorable.

Ces amendements paraissent certes de bon sens, mais si on les adoptait, ils pourraient avoir un effet inverse à celui recherché puisque les opticiens seraient alors dans l'obligation de mieux rémunérer leur stagiaire, ce qui risquerait d'entraîner une diminution du nombre de stages. L'avis est donc défavorable.

Il est défavorable. En effet, les auditions auxquelles nous avons procédé n'ont pas fait apparaître cela comme une nécessité pour améliorer l'organisation des soins sur notre territoire, ce qui est l'objet du présent texte.

Il est défavorable. La première partie de l'amendement me semble satisfaite, après l'adoption hier d'un amendement ouvrant les stages des étudiants en deuxième cycle d'études médicales à la totalité des modes d'exercice et à l'ensemble des territoires. Les étudiants pourront faire des stages dans les SDIS.

Nous avons eu cette discussion en commission. Un centre de santé, comme n'importe quelle structure d'offre de soins, répond au souci d'une prise en charge médicale faisant intervenir différents professionnels de santé, du médecin à l'aide-soignant. Les activités d'éducation thérapeutique ne sauraient se distinguer d'un métier relevant du champ...

Ce n'est pas ce que je comptais faire : en effet, l'amendement me semble satisfait. Avec le développement professionnel continu, les sages-femmes peuvent acquérir une telle formation. Avis défavorable.

Seuls les établissements de santé sont autorisés à avoir des unités participant au service d'aide médicale urgente des SAMU, et seules les pharmacies à usage intérieur des établissements publics de santé peuvent exercer des missions d'approvisionnement et de vente en cas d'urgence ou de nécessité. En commission, Mme la ministre a rappelé que l...

Plusieurs séries d'amendements portent sur le contenu des formations continues et mettent en avant des sujets d'importance comme la santé environnementale ou le handicap. Encore une fois, il me semble que le rôle du législateur n'est pas de dresser une liste des thèmes pouvant figurer au contenu de la formation. Il convient de laisser les acteu...