Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 5 bis)

I. – Supprimer les mots : « , les effectifs » II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « santé » insérer les mots : » « , leurs effectifs, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Au troisième alinéa du II de l'article L. 136‑5 du code de la sécurité sociale, les références : « L. 632‑6, L. 632‑7 et L. 634‑2 » sont remplacées par les références : « L. 632‑6 et L. 632‑7 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , dont un stage situé dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins, définie en application de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique, ». Exposé sommaire : Augmenter le nombre de stages bien encadrés en zones sous-d...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Les modalités selon lesquelles des enseignements impliquant les patients sont mis en place ; ». Exposé sommaire : La participation des patients à la formation des professionnels est une pratique peu répandue dans les universités françaises au regard des pratiques internationales, notammen...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Les modalités de la réduction du taux d'inadéquation entre les postes proposés aux étudiants de troisième cycle et les postes effectivement pourvus. » Exposé sommaire : Le taux d'inadéquation mesure aujourd'hui la proportion de postes proposés aux étudiants qui ont passé les épreuves clas...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Il prend en compte l'accès aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite. » Exposé sommaire : L'accès aux soins des personnes en situation de handicap est un enjeu majeur de société qui a notamment été rappelé dans la loi pour l'égalité des droits et des ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et au plus tard le 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Un amendement a été adopté en commission afin que le zonage des zones sous-dotées en médecin soit réalisé par spécialité ou groupe de spécialités dans les territoires. Il est en effet important d'obtenir une délimitation dans les zonages par spéc...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation de la réforme du deuxième cycle des études de médecine résultant du présent article en 2024. Ce rapport porte notamment sur l'apport des nouvelles modalités d'évaluation des connaissances et des compétences des étudiants sur le pro...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le chapitre unique du titre Ier du livre préliminaire de la quatrième partie est ainsi rédigé : « Chapitre unique : Protocoles de coopération « Section 1 : Dispositions communes «Art. L. 4011‑1. – Par dérogation aux articles L. 1132‑1, L. 4111‑1, L. 4161‑1, L. 4161‑3, L. 4161‑5, L. 42...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « épreuves », insérer le mot : « nationales ». II. – En conséquence, après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Les modalités nationales d'organisation des épreuves de connaissances et de compétences. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les épreuves de ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les modalités de la réduction du taux d'inadéquation entre les postes proposés aux étudiants de troisième cycle et les postes effectivement pourvus. » Exposé sommaire : Le taux d'inadéquation mesure aujourd'hui la proportion de postes proposés aux étudiants qui ont passé les épreuves classan...

À l'alinéa 5, substituer aux deux occurrences du mot : « études » le mot : « formations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux troisième à sixième occurrences du mot : « en » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « des nombres », les mots : « du nombre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « au dernier alinéa du I » la référence : « au 4° du II ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Après la troisième phrase de l'alinéa 3 , insérer la phrase suivante : « L'agence régionale de santé ou les agences régionales de santé consultent, au préalable, la ou les conférences régionales de la santé et de l'autonomie concernées ». II. – En conséquence, après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant « Vbis (nouveau). – Après la deux...

Substituer à l'alinéa 18, les six alinéas suivants : « III – L'article 39 de la loi n° 2013‑660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est ainsi rédigé : «Art. 39 . – L'État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, autoriser une organisation des formations relevant du titre III du livre VI d...

À la fin de l'alinéa 15, substituer à la référence : « 5° », la référence : « 7° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII(nouveau). – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation de la réforme du premier cycle des études mentionnées à l'article L. 631‑1 du code de l'éducation en 2021 et en 2023. Ce rapport porte notamment sur les informations apportées aux lycéens et étudiants concernant les modali...