Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 10)

Ces amendements sont consacrés aux produits du tabac. Je défendrai d'ailleurs par la même occasion le no 715, monsieur le président.

Il y a un an, dans cet hémicycle, Gérald Darmanin m'a dit qu'il fallait absolument trouver des recettes si nous tenions à présenter des amendements. Il avait raison : c'est pourquoi, depuis un an, je travaille sur la taxation du tabac. D'abord, j'ai voulu comprendre comment elle fonctionne. Honnêtement, madame la secrétaire d'État, c'est très d...

Il existe un biais entre la part spécifique, le minimum de perception, la TVA, la part variable. Ce biais fait qu'en 2023-2024, nous allons lisser la fiscalité entre le bas de gamme et le haut de gamme, ce qui entraînera une perte d'environ 3 centimes sur ce dernier. C'est l'inverse de ce que nous voulons faire ! Je souhaitais vous alerter sur ...

Monsieur Bazin, c'est contre la contrebande qu'il faut lutter, et non contre les taxes ! Cela fait une vraie différence : les taxes permettent évidemment de réduire la consommation de tabac.

J'aimerais par ailleurs ajouter deux éléments, madame la secrétaire d'État. J'ai entendu vos propos au sujet du tabac à chauffer et me tiens à votre disposition pour travailler sur ce sujet. Quant aux taxes, nous sommes d'accord pour ne pas les augmenter, c'est vrai, mais j'appelle votre attention sur le point de bascule qui surviendra en 2023 ...