Les interventions de Sylvain Maillard sur ce dossier
23 amendements trouvés
03/11/2020 — Amendement N° CL156 au texte N° 3452 - Article 1er (Rejeté)
M. Maillard, M. Guerini, M. Griveaux, M. Da Silva
Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « Dans le cadre de l’expérimentation du renfort des compétences de la police municipale, il s’agit de renforcer les conditions d’octroi de l’armement, tout comme les policiers d’État, les policiers municipaux doivent être astreints à une vérification de leur aptitude à la détention et au ...
03/11/2020 — Amendement N° CL155 au texte N° 3452 - Avant l'article 4 (Rejeté)
M. Maillard, M. Guerini, M. Griveaux, M. Da Silva
La section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 511‑8 ainsi rédigé : «Art L. 511‑8. – Afin de renforcer les conditions d’octroi de l’armement, tout comme les policiers d’État, les policiers municipaux doivent être astreints à une vérification de leur aptitude à la détention...
31/10/2020 — Amendement N° CL154 au texte N° 3452 - Article 1er (Irrecevable)
M. Maillard, M. Guerini, M. Griveaux, M. Da Silva
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour « protéger ceux qui nous protègent », il faut« former et armer la police municipale ».En effet, la police municipale est la troisième composante des forces de sécurité intérieure après la gendar...
