Les interventions de Sylvain Maillard sur ce dossier
23 amendements trouvés
03/11/2020 — Amendement N° CL157 au texte N° 3452 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Maillard, M. Guerini, M. Griveaux, M. Da Silva
La section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 511-8 ainsi rédigé : «Art. L. 511-8. – Afin d’assurer les missions qui leur sont confiées dans le cadre de leurs fonctions, les agents de police municipale, agents de police judiciaire adjoints et gardes champêtres sont habili...
03/11/2020 — Amendement N° CL158 au texte N° 3452 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Maillard, M. Guerini, M. Griveaux, M. Da Silva
Le chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de sécurité intérieure est complété par un article L. 511‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 511‑8. – I. – Les fonctionnaires mentionnés à l’article L. 511‑1 suivent une formation liée à l’utilisation du port d’armes, notamment de catégorie B-1, intégrée à la formation initiale dont ils bénéficient en app...
31/10/2020 — Amendement N° CL154 au texte N° 3452 - Article 1er (Irrecevable)
M. Maillard, M. Guerini, M. Griveaux, M. Da Silva
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour « protéger ceux qui nous protègent », il faut« former et armer la police municipale ».En effet, la police municipale est la troisième composante des forces de sécurité intérieure après la gendar...
