Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Article 2 ter)

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa, le mot : « est » est remplacé par les mots : « peut être » , et le mot : « prioritairement » est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement a pour objet de repréciser le caractère facultatif de l'enseignement en langue régionales dans les ré...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « bonne connaissance » le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement a pour objet de préciser que l'enseignement immersif en langue régionale doit se faire sans préjudice de l'objectif de maîtrise de la langue française. En effet, la notion de « bonne connaissance »...

À l’alinéa 4, après le mot : « connaissance », insérer les mots : « fondamentale et préalable ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement a pour objet de préciser le caractère fondamental et préalable de l'apprentissage de la langue française au regard des langues régionales. En effet, l'enseignement immersif en langu...

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « immersif ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement a pour objet de supprimer le caractère immersif de l'enseignement en langue régionale dispensé par les établissements scolaires. En effet, dans le cadre de ces enseignements immersifs, la langue française n’est introduite que progres...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 2 ter, qui consacre dans le code de l’éducation une troisième forme d’enseignement des langues régionales : l’enseignement immersif. En effet, cette disposition, en contradiction directe avec l’article 2 de la Constitution qui dispose que « le ...