Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 4035

Amendement N° 253 (Retiré avant séance)

Publié le 2 avril 2021 par : Mme Bergé, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charrière, Mme Jacqueline Dubois, Mme Hennion, M. Jolivet, M. Maillard, M. Mis, M. Pont, Mme Provendier, Mme Sylla.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4035

Article 2 ter

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Au premier alinéa, le mot : « est » est remplacé par les mots : « peut être » , et le mot : « prioritairement » est supprimé. »

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Le présent amendement a pour objet de repréciser le caractère facultatif de l'enseignement en langue régionales dans les régions où elles en sont l'usage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.