Liberté de choisir son avenir professionnel

Je tiens à dire, au nom du groupe La République en marche, notre surprise vis-à-vis de la motion de rejet préalable déposée contre ce texte que nous examinons en lecture définitive – comme vis-à-vis des motions déposées contre les autres textes que nous avons examinés hier et cet après-midi. Cela fait plus d'un an que nous travaillons sur ce pr...

Vous l'avez bien compris, chers collègues, notre projet de loi place les branches professionnelles au coeur du pilotage de l'apprentissage.

Les branches, nous le savons, nous en avons discuté, en commission comme en séance, ont besoin de se restructurer, de se rassembler, pour pouvoir accomplir l'ensemble des missions que nous leur confions. Ainsi, le présent amendement modifie l'article L. 2261-32 afin de permettre au ministre chargé du travail d'engager une procédure de fusion l...

M. Aubert nous a longuement expliqué combien sa région était exemplaire. Mme la ministre, quant à elle, nous a démontré qu'il existait des situations très différentes selon les régions. Ainsi, certaines d'entre elles sont très impliquées dans l'apprentissage, et lui affectent des sommes bien supérieures à l'argent collecté. Dans votre région, l...

Cet amendement concerne la taille des opérateurs de compétences. Il permet de prendre en considération la diversité des secteurs professionnels en tenant compte soit du volume des contributions gérées par les opérateurs de compétences, soit du nombre d'entreprises qui relèvent d'un même champ professionnel. Dans les deux cas, cela permet de gar...

Parallèlement aux dispositions relatives aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales, cet amendement ajoute à la défaillance le dysfonctionnement répété au nombre des motifs justifiant la nomination d'un administrateur provisoire au sein d'un opérateur de compétences. Cette mesure permet de remédier à une situation qui, isolée,...

Cet amendement vise à donner la possibilité aux opérateurs de compétences de gérer la contribution des travailleurs indépendants et autres non-salariés au financement de la formation professionnelle. Il s'agit, pour les professions ou les branches professionnelles qui le souhaitent, de permettre par un accord de branche aux dirigeants non sala...

Vous vous êtes demandé, monsieur Dharréville, ce qui pourrait déclencher, d'un seul coup, la création de 60 000 nouveaux postes d'apprentissage dans l'artisanat au cours des quatre prochaines années. C'est, tout simplement, l'instauration du coût au contrat. Cette mesure permettra, mathématiquement, aux chambres de métiers et de l'artisanat de ...

Vous nous avez expliqué hier, monsieur Cherpion, que nous n'écoutions pas assez nos oppositions, et M. Vercamer l'a répété. Nous avions pourtant adopté votre amendement en commission, car il nous semblait intelligent – cela montre au passage l'importance du travail en commission. Vous aviez réussi à nous convaincre mais vous dites désormais que...

Revenons sur le terrain. Quelle est la réalité actuelle ? Bon nombre d'apprentis ne bénéficient pas d'une visite médicale d'information et de prévention à l'embauche. En commission, nous avons décidé de procéder à une expérimentation, en essayant de trouver une formule plus souple afin que l'ensemble des apprentis puissent passer devant un méde...

Il y a quelque chose que je ne comprends pas, monsieur Hetzel. Lors de la discussion générale, vous nous avez reproché de ne pas écouter l'opposition, …

… de ne pas retenir ses propositions, d'être déconnectés des réalités. Or nous réfléchissons, nous avançons et, parfois, nous retenons certaines de vos préconisations.

À la limite, supprimons la nouvelle lecture : discutons simplement en commission, entre nous… Votre attitude est tout de même très étonnante ! Nous ne comprenons pas. N'ayez pas ce discours très accusateur nous reprochant de n'accepter aucune de vos propositions si, lorsque nous en retenons une, vous n'êtes pas contents non plus !

Cet amendement vise à clarifier l'éligibilité des formations des sapeurs-pompiers volontaires au compte personnel de formation et à éviter des refus de prise en charge au motif que les actions de formation de sapeurs-pompiers volontaires seraient uniquement finançables par les droits acquis au titre du CEC, le compte d'engagement citoyen. Aujo...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames les rapporteures, chers collègues, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est une priorité nationale. Il s'agit de préserver notre pacte républicain, fondé sur les valeurs d'égalité et de solidarité entr...

Quelques chiffres sont en effet éloquents : la formation professionnelle profite trois fois plus aux cadres des grandes entreprises privées qu'aux ouvriers et employés des TPE et PME ; il y a seulement 400 000 apprentis en France, alors que 1,3 million de jeunes ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études – soit deux fois moins qu'en Al...

Je viens d'entendre les mots « racketter » et « suspicion ». Or je lis le début de l'alinéa 103, que vous voulez supprimer : « lorsque le demandeur d'emploi accepte une formation achetée par la région, Pôle emploi ou l'institution mentionnée à l'article L. 5214-1 ». On comprend bien que, sans cette acceptation, sans une volonté de la part du de...

Au contraire, les conseillers de Pôle emploi apportent une aide. Néanmoins, si le demandeur d'emploi refuse, le processus s'arrête et l'action de formation n'a pas lieu. Je ne comprends donc ni ces deux amendements – nous voterons évidemment contre – ni l'orientation que vous donnez au débat.

Notre rapporteure l'a bien dit tout à l'heure : il y a une certaine redondance. Relisons l'amendement : il s'agit de « sensibiliser les travailleurs et leur collectif à la transition écologique, de participer au développement de leurs compétences liées à la prise en compte des enjeux liés au gaspillage, au recyclage, à l'économie d'énergie, d'a...

Il vise à préciser que les établissements d'enseignement secondaire publics et privés qui délivrent des formations par la voie de l'apprentissage feront l'objet d'une certification dans les mêmes conditions que les autres acteurs de l'apprentissage. Il rétablit ainsi la disposition, que nous avions adoptée en première lecture, qui prévoit par a...