Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 1er)

Il y a quelque chose que je ne comprends pas, monsieur Hetzel. Lors de la discussion générale, vous nous avez reproché de ne pas écouter l'opposition, …

… de ne pas retenir ses propositions, d'être déconnectés des réalités. Or nous réfléchissons, nous avançons et, parfois, nous retenons certaines de vos préconisations.

À la limite, supprimons la nouvelle lecture : discutons simplement en commission, entre nous… Votre attitude est tout de même très étonnante ! Nous ne comprenons pas. N'ayez pas ce discours très accusateur nous reprochant de n'accepter aucune de vos propositions si, lorsque nous en retenons une, vous n'êtes pas contents non plus !

Cet amendement vise à clarifier l'éligibilité des formations des sapeurs-pompiers volontaires au compte personnel de formation et à éviter des refus de prise en charge au motif que les actions de formation de sapeurs-pompiers volontaires seraient uniquement finançables par les droits acquis au titre du CEC, le compte d'engagement citoyen. Aujo...

Je viens d'entendre les mots « racketter » et « suspicion ». Or je lis le début de l'alinéa 103, que vous voulez supprimer : « lorsque le demandeur d'emploi accepte une formation achetée par la région, Pôle emploi ou l'institution mentionnée à l'article L. 5214-1 ». On comprend bien que, sans cette acceptation, sans une volonté de la part du de...

Au contraire, les conseillers de Pôle emploi apportent une aide. Néanmoins, si le demandeur d'emploi refuse, le processus s'arrête et l'action de formation n'a pas lieu. Je ne comprends donc ni ces deux amendements – nous voterons évidemment contre – ni l'orientation que vous donnez au débat.

Pour répondre à M. Dharréville, un prix se calcule non pas uniquement en fonction des salaires, mais aussi de la marge que réalise l'organisme de formation. Nous avions convenu avant la pause de la nécessité de conférer aux formations un caractère dynamique. La clause de revoyure y participe. Elle nous oblige à réfléchir aux moyens de rendre le...

Le prix fait partie des critères de qualité, mais la baisse du prix ne garantit pas une meilleure qualité.

L'article 1er du projet de loi procède à une transformation profonde du compte personnel de formation afin d'offrir au plus grand nombre l'accès à la formation professionnelle, et d'en faire un outil simple d'usage pour tous les actifs. La responsabilisation de l'ensemble des acteurs est sous-jacente à la réussite de cette transformation. Ainsi...

L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du CPF, à savoir le compte personnel de formation de transition professionnelle. Dans ce cadre, la personne est accompagnée dans son projet professionnel et une prise en charge de la rémunération, au-delà des frais pédagogiques, est possible. Afin de permettre une plus large utilisa...

Cet amendement vise à prévoir une mesure transitoire pour la gestion du compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle durant l'année 2019, dans l'attente de la mise en place des commissions paritaires interprofessionnelles, qui doivent être au préalable agréées par l'autorité administrative.

Je voudrais revenir sur ce qu'est le CPF. Ce n'est pas parce qu'il est évalué en euros que c'est une cagnotte. Il donne un droit.

C'est un droit à la formation. L'idée n'est pas d'accumuler les droits à la formation comme on accumulerait de l'argent, mais d'offrir l'accès à une formation, que l'intéressé pourra combiner avec des dispositifs employeur ou de Pôle emploi pour co-construire le programme de formation. Le but n'est pas d'associer différents dispositifs, c'est d...

Il s'agit ici de débattre de l'article 1er, relatif au CPF. Or le débat a dérivé vers la formation professionnelle en général. J'en reviens donc au texte. Monsieur Dharréville, vous évoquez l'ensemble des formations. Nous n'avons jamais affirmé que le CPF en euros remplacerait l'intégralité des formations. Où dans le texte avez-vous lu cela ? ...

Je souhaite que chaque Français se mobilise pour faire de la formation et se dise : « J'ai enfin des droits à une formation pour construire mon avenir professionnel ! » Tant mieux s'ils se mobilisent.

C'est pourquoi nous voulons monétiser le CPF, car en euros, il signifie quelque chose ; il signifie, concrètement, que l'on a le droit, à l'issue d'un an ou deux, à 500 ou à 1 000 euros – et pour ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi, à 800 ou 1 600 euros. Les salariés vont regarder ce qu'ils peuvent faire avec et se saisir de ce droit. ...

Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions relatives au compte personnel de formation des travailleurs indépendants et des travailleurs handicapés d'établissements ou de services d'aide par le travail avec la suppression de l'article L. 6323-5 du code du travail, devenu superflu.

Cet amendement vise, en cas d'accord d'entreprise pour un abondement financier du CPF au profit des salariés, à permettre à l'entreprise de prendre en charge les frais de formation, de validation des acquis de l'expérience ou de bilan de compétences engagés et à se faire ensuite rembourser par la Caisse des dépôts et consignations, dans la limi...

Cet amendement vise à prévoir une mesure transitoire pour la gestion du compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle durant l'année 2019, dans l'attente de la mise en place opérationnelle des commissions paritaires interprofessionnelles régionales, qui doivent être, au préalable, agréées par l'autorité a...

Ne jouons pas à nous faire peur ! Avec cette application, nous introduisons un moyen supplémentaire pour accéder à de la formation.