Les amendements de Sylvain Maillard pour ce dossier
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Vous l'avez bien compris, chers collègues, notre projet de loi place les branches professionnelles au coeur du pilotage de l'apprentissage.
Les branches, nous le savons, nous en avons discuté, en commission comme en séance, ont besoin de se restructurer, de se rassembler, pour pouvoir accomplir l'ensemble des missions que nous leur confions. Ainsi, le présent amendement modifie l'article L. 2261-32 afin de permettre au ministre chargé du travail d'engager une procédure de fusion l...
Cet amendement vise à préciser le rôle clé des régions dans le développement de l'apprentissage, notamment dans la coordination des investissements et des dépenses de fonctionnement en vue d'assurer un aménagement du territoire cohérent avec les orientations régionales en matière de développement économique.
