Les interventions de Sylvain Maillard sur ce dossier
5 amendements trouvés
11/09/2019 — Amendement N° 631 au texte N° 2206 - Article 20 (Adopté)
M. Maillard, M. Besson-Moreau, M. Da Silva
À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « en cas de » les mots : « afin de répondre, le cas échéant, à une ». Exposé sommaire : Cet amendement vient clarifier la rédaction insérée en commission visant à préciser les circonstances dans lesquelles la charte peut prévoir des règles de gestion de connexions simultanées.
09/09/2019 — Amendement N° 648 au texte N° 2206 - Article 26 (Non soutenu)
M. Maillard, M. Besson-Moreau, M. Da Silva, Mme Rossi, M. Kasbarian
I. – Après le mot : « covoiturage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 : « au travers de l’évaluation du trajet sur la base d’un barème kilométrique dont les modalités sont fixées par décret. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créat...
06/09/2019 — Amendement N° 664 au texte N° 2206 - Après l'article 26 (Retiré avant séance)
M. Maillard, M. Besson-Moreau, M. Kasbarian, Mme Rossi, M. Da Silva
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/09/2019 — Amendement N° 650 au texte N° 2206 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Maillard, M. Besson-Moreau, M. Da Silva
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
31/08/2019 — Amendement N° CD711 au texte N° 2135 - Article 20 (Adopté)
M. Maillard, M. Besson-Moreau, M. Da Silva
Compléter la première phrase de l’alinéa 25 par les mots : « ainsi que les règles qui peuvent être mises en œuvre pour réguler le nombre de connexions simultanées de travailleurs en cas de faible demande de prestations par les utilisateurs. ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de préciser certains des items de la charte qui dét...
