Les interventions de Sylvain Maillard sur ce dossier
46 amendements trouvés
16/10/2019 — Amendement N° 1037A au texte N° 2272 - Article 7 (Non soutenu)
M. Maillard, M. Da Silva, M. Besson-Moreau
Supprimer les alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : Le 11° de l’article 7 prévoit de borner dans le temps le crédit d’impôt défini par l’article 244quater M du Code général des impôts en le limitant aux heures de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2022. Or, ce crédit d’impôt est dédié aux chefs de très petite entreprise. L’acte I des r...
14/10/2019 — Amendement N° 1971A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La déduction spécifique au titre des revenus fonciers prévue au o du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts (CGI), dite « Cosse » ou « Louer abordable », arrive à échéance au 31 décembre ...
11/10/2019 — Amendement N° 75A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Maillard, M. Besson-Moreau, M. Da Silva, M. Kasbarian
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre l’instauration d’un barème kilométrique pour le remboursement des trajets quotidiens entre le domicile et le lieu de travail. Actuellement, lorsque le salarié ...
08/10/2019 — Amendement N° 1023C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Rupin, M. Guerini, M. Maillard, Mme Avia, M. Griveaux
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/10/2019 — Amendement N° CF148A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Maillard, M. Besson-Moreau, M. Da Silva, M. Kasbarian
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre l’instauration d’un barème kilométrique pour le remboursement des trajets quotidiens entre le domicile et le lieu de travail. Actuellement, lorsque le salarié ...
05/10/2019 — Amendement N° CF150A au texte N° 2272 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Maillard, M. Besson-Moreau, M. Da Silva, M. Kasbarian
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux employeurs d’accorder, s’ils le peuvent et le souhaitent, un remboursement complet des frais de transport publics à leurs salariés. Actuellement, la prise ...
