Les amendements de Sylvain Templier pour ce dossier
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Par cet amendement d'appel, mon collègue Jean-Luc Fugit souhaite procéder à une réforme de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Par la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et celle du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilienc...
Cet amendement de Mme Maillart-Méhaignerie a pour objet d'adapter la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative, la TEOMI. Les freins opérationnels à son application sont nombreux. Actuellement, celle-ci implique notamment d'instaurer un suivi de la production de déchets à l'adresse, ce qui requiert des investissements financiers et des...
Même si la première signataire est Mme Maillart- Méhaignerie, qui préside, je le rappelle, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, je me permets de le retirer. Je participerai avec elle à ce groupe de travail pour réfléchir à la faisabilité de cette mesure.
Ces dernières années, nous avons vu les phénomènes météorologiques extrêmes se développer, de manière globale ou plus localisée. Les scientifiques nous indiquent que ces événements seront de plus en plus fréquents. Le météorologue Robert Vautard affirme même que les modélisations sous-estiment les phénomènes. En la matière, Météo-France est un...
L'Office national des forêts (ONF) indique que les coupes rases sont très rares et systématiquement justifiées. Mais il ne gère que les forêts publiques, alors les trois quarts des forêts françaises relèvent de la gestion privée. Cet amendement vise donc à exclure du crédit d'impôt les travaux sylvicoles faisant suite à une coupe rase non just...
