Les interventions de Sylvain Templier sur ce dossier
142 amendements trouvés
30/09/2021 — Amendement N° CF354A au texte N° 4482 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Templier
I. – Le A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 2° bis Les matériaux biosourcés définis par l’arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcés ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurren...
30/09/2021 — Amendement N° CF353A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Templier
Le b du 1° du 2 et le c du 2° du 2 de l’article 200 quindecies du code général des impôts sont complétés par les mots : « Sont exclus les travaux sylvicoles faisant suite à une coupe rase, sauf pour un motif sanitaire ou un motif climatique reconnu par un diagnostic indépendant ». Exposé sommaire : Cet amendement, travail...
