Les amendements de Sylvain Templier pour ce dossier
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Par cet amendement d'appel, mon collègue Jean-Luc Fugit souhaite procéder à une réforme de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Par la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et celle du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilienc...
