Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur les amendements identiques nos 805 et 1452, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 805.
L'amendement no 1452 de Mme Ericka Bareigts est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 11 Contre 38
Je suis saisi de cinq amendements, nos 1690, 1318, 1485, 1027 et 1815 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1027 et 1815 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 1690.
Dans la discussion commune, nous en venons à deux amendements identiques. La parole est à M. Jean-Michel Mis, pour soutenir l'amendement no 1027.
La parole est à Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Je ne vais pas pouvoir donner la parole à tous ceux qui la demandent. Deux orateurs s'étant exprimés du côté de la majorité, je vais donner la parole, pour l'opposition à Mme Delphine Batho puis à Mme Mathilde Panot.
Je suis saisi de trois amendements, nos 944, 1467 et 863, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour les soutenir.
La parole est à Mme Barbara Pompili pour soutenir l'amendement no 2231. Cet amendement fait l'objet de deux sous-amendements nos 2662 et 2581.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1630 et 1709, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 1630.
Je suis saisi de trois amendements, nos 2143, 1313 et 2156, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2143 de Mme Caroline Janvier est défendu. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 1313.
L'amendement no 2156 de Mme Caroline Janvier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 283 rectifié et 709. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour soutenir l'amendement no 283 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1312, 284 rectifié et 285 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 1312.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1602, 1314, 1422, 2161, 1176 et 419, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1314, 1422 et 2161 sont identiques. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 1602.
L'amendement no 1176 de M. Philippe Dunoyer est défendu. Il en est de même de l'amendement no 419 de Mme Marine Brenier. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements en discussion commune ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 1092 et 509, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 1092.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1345 et 1935. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 1345.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 286 et 712. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour soutenir l'amendement no 286.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1606, 878 et 2269, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 1606.
