Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 9. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 49.
Je suis saisi de deux amendements, nos 354 et 213, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 354.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 214 et 264. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 214.
Sur l'amendement no 50, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 50.
Je suis saisi de deux amendements, nos 217 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 217.
Sur l'amendement no 280 rectifié, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
