Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements, nos 65, 207, 258 et 259, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 207 et 258 sont identiques. L'amendement no 258 fait l'objet d'un sous-amendement no 388 et l'amendement no 259 d'un sous-amendement no 392. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 65.
Nous en arrivons à l'amendement identique no 258, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 388. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement.
Dans cette discussion commune, nous en arrivons à l'amendement no 259, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 392. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement.
Sur l'amendement no 65, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
Sur l'amendement no 358, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Nous en arrivons à l'amendement no 208. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour le soutenir.
