Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur cet amendement no 29, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le soutenir.
La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Sur l'amendement no 289, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 289. Puis-je vous suggérer, cher collègue, une présentation commune des quatre amendements, qui change...
J'ai noté que la commission avait déjà donné un avis défavorable sur cet amendement. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons écouter une deuxième oratrice, puis nous passerons au vote, car nous n'allons pas faire des débats thématiques sur chaque sujet. La parole est à Mme Caroline Janvier.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 42. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Monsieur Dharréville, puis-je solliciter de votre bienveillance une présentation comm...
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 32. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur l'amendement no 212, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir cet amendement no 212.
Je suis saisi de deux amendements, nos 244 et 234, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 244.
Sur l'amendement no 282, je suis saisi par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 282.
