Justice sociale

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures de justice sociale (nos 2550, 2629).

Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. François Ruffin.

La discussion générale est close. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, rapporteur de la commission des affaires sociales.

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. Sur les articles 1er, 2, 3 et 4, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nati...

Je suis saisi de plusieurs demandes d'intervention sur l'article 1er. Je rappelle que seul un orateur par groupe peut s'exprimer sur un article. La parole est d'abord à Mme Jeanine Dubié.

Je rappelle que dans le cadre des interventions sur un article, nous ne sommes tenus d'entendre qu'un seul orateur par groupe. Restons donc dans le cadre de notre règlement et que ceux que cela frustre veuillent bien m'excuser.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 29 Contre 30

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 35 Contre 28

Mes chers collègues, c'est le minimum du respect que d'écouter l'orateur qui s'exprime ! Je vous saurais gré d'en faire preuve sur un sujet comme celui qui nous occupe.

Non, non : Mme la secrétaire d'État va prendre la parole, après quoi nous passerons au vote de l'amendement, puis de l'article. Vous avez la parole, madame la secrétaire d'État.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 38 Contre 26

Je donne d'abord la parole à Mme Hammerer ; nous en viendrons ensuite aux rappels au règlement. Je vous en prie, ma chère collègue.

La parole est à M. Aurélien Pradié, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article, cher collègue ?

Monsieur Pradié, le décompte de ce vote à main levée n'était pas expéditif. Je suis très clair sur ce point.

Vous pouvez penser ce que vous voulez, peu importe ; mais je vous dis que le résultat du vote, cette fois, était évident. Dans le cas contraire, j'aurais demandé un nouveau vote par assis et levé, comme je le fais lorsque j'ai le moindre doute.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures de justice sociale (nos 2550, 2629).

S'il vous plaît, monsieur Ruffin ! Un rappel au règlement est un rappel au règlement ; il ne permet pas de revenir sur le débat au fond. Soit j'ai enfreint le règlement en ne respectant pas les règles du débat, ce qui justifie un rappel au règlement ; soit vous souhaitez échanger, revenir au débat, auquel cas vous pouvez demander à vous inscrir...

Nous n'allons pas entamer un dialogue, ni une partie de ping-pong verbal. Je vous demande seulement de suivre scrupuleusement la procédure en matière de rappels au règlement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 40 Contre 22

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.