Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. Sur les articles 1er, 2, 3 et 4, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nati...
