Justice sociale
(Article 4)

Je donne d'abord la parole à Mme Hammerer ; nous en viendrons ensuite aux rappels au règlement. Je vous en prie, ma chère collègue.

La parole est à M. Aurélien Pradié, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article, cher collègue ?

Monsieur Pradié, le décompte de ce vote à main levée n'était pas expéditif. Je suis très clair sur ce point.

Vous pouvez penser ce que vous voulez, peu importe ; mais je vous dis que le résultat du vote, cette fois, était évident. Dans le cas contraire, j'aurais demandé un nouveau vote par assis et levé, comme je le fais lorsque j'ai le moindre doute.

S'il vous plaît, monsieur Ruffin ! Un rappel au règlement est un rappel au règlement ; il ne permet pas de revenir sur le débat au fond. Soit j'ai enfreint le règlement en ne respectant pas les règles du débat, ce qui justifie un rappel au règlement ; soit vous souhaitez échanger, revenir au débat, auquel cas vous pouvez demander à vous inscrir...

Nous n'allons pas entamer un dialogue, ni une partie de ping-pong verbal. Je vous demande seulement de suivre scrupuleusement la procédure en matière de rappels au règlement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 40 Contre 22