Fonds de garantie des victimes du terrorisme
(Vote sur l'ensemble)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 36 Contre 0
