Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 19.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 44. Madame Rouaux, puis-je considérer que l'amendement no 4 a été défendu ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 45. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l'amendement no 5.
L'amendement no 45 de Mme Émilie Cariou est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
