Sortie de l'état d'urgence sanitaire

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (nos 3077, 3092).

La parole est à Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Hervé Saulignac.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à Mme Martine Wonner.

Je suis saisi de neuf amendements identiques de suppression de l'article, nos 10, 11, 25, 31, 36, 39, 46, 61 et 75. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement no 10.

L'amendement no 36 de M. Ludovic Pajot est défendu. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 39.

Je suis saisi de trois amendements, nos 66, 70 et 47, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 66 et 70 sont identiques. La parole est à Mme Yolaine de Courson, pour soutenir l'amendement no 66.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 21 et 79. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement no 21.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 32, 48, 65 et 71. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 32.

Chers collègues, s'il vous plaît : nous n'allons pas ouvrir une commission d'enquête sur les masques au cours de ces débats.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 33 et 72. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 33.

S'il vous plaît, monsieur Schellenberger, monsieur Gosselin ! Le débat n'exclut pas le respect de l'orateur. Madame la rapporteure, vous avez la parole et nous vous écoutons.

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 23, 34, 50, 64, 73 et 81. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement no 23.

La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 83 et pour soutenir le sous-amendement no 84.

Par attention pour nos collègues ultramarins et en raison de l'importance du sujet, je vais exceptionnellement autoriser d'autres prises de parole. La parole est à M. Serge Letchimy.

Je vais vous repasser la parole, monsieur Schellenberger, mais sachez que je n'apprécie pas du tout que vous ayez essayé de l'obtenir par un rappel au règlement. Je le fais parce que le sujet appelle une certaine indulgence de ma part, mais je vous demande de respecter nos débats et d'éviter d'avoir recours à ce procédé. Vous avez la parole.

Je vous remercie pour ce débat riche et utile. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 15.

Je suis saisi de deux amendements, nos 52 et 17, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 14 et 80. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 14.

Je suis saisi de neuf amendements identiques nos 1, 12, 24, 35, 40, 51, 60, 62 et 77, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1.