Création de la fonction de directeur d'école

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n° 3981, 4485).

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Michel Larive.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Gaël Le Bohec.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 17 Contre 55

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 24 et 45. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 24.

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 2, 3, 30, 36 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3, 30 et 36 sont identiques. Sur les amendements n° 2 et 4, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. ...

Sur les amendements identiques n° 3, 30 et 36, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l'amendement n° 36.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 13 Contre 48

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 12 Contre 48

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 14 Contre 48

L'amendement n° 18 de M. Frédéric Reiss est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission ?

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de six amendements, n° 40, 6, 41, 43, 9 et 56, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 6, 41 et 43 sont identiques. La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l'amendement n° 40.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 19.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 65 Contre 14