Création de la fonction de directeur d'école

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Le directeur d’école bénéficie d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école, dans des conditions fixées par le ministre de l’éducation et qui lui permettent de remplir effectivement ses fonctions. « Le directeur d’é...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Alors que le présent alinéa prévoit déjà que les candidats à la fonction de directeur d’école doivent justifier, à minima, de trois ans d’expériences et suivre une formation préparant à l’exercice de cette fonction, il n’apparaît pas nécessaire de rigidifier le dispositif en instau...

Modifier ainsi l’alinéa 10 : 1. Supprimer les mots : « et obligatoirement tous les cinq ans, » ; 2. Après le mot : « proposée », insérer le mot : « régulièrement ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l’obligation de formation tous les 5 ans, ajoutée par le Sénat, tout en intégrant une mention qui rappelle la né...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « met », les mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale qui est plus équilibrée puisqu’elle ouvre la possibilité à l’...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « en prenant en compte les orientations de la politique nationale ». Exposé sommaire : Cette référence n’ajoute aucune plus-value au texte initial et alourdit le texte. Il est évident que les actions de formation proposées par les directeurs d’école, bien qu’elles soient dispensées dans un cadre spécifique ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce mode d’élection laisse toujours la possibilité d’un vote par correspondance. » Exposé sommaire : Dans le cadre de l’expérimentation, il est important de maintenir la possibilité d’un vote par correspondance, dans le cas où le vote par voie électronique serait impossible.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de conciergerie », le mot : « logistique ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de remplacer le terme de conciergerie qui ne concerne que les grandes métropoles. L’idée d’une aide logistique permet de généraliser à tous les territoires et d’éviter une incompréhension dans les territoires ruraux.