Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 85 et 86, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie Porte, pour soutenir l'amendement no 85.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.