Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Titre
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3340 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (48 amendements)
- Rapport N° 3355 (123 amendements)
- Projet de loi N° 3733 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (72 amendements)
- Projet de loi N° 3739 (88 amendements)
Derniers commentaires sur Titre
Suite aux propos de Nathalie Porte le 20/01/2021, Laïc1 a dit le 28/01/2021 :
La première des libertés fondamentales, c'est ne pas être infecté par la covid.
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