Sécurité globale
(Après l'article 1er)

La parole est à M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir les amendements nos 1269, 312 et 1275, pouvant être soumis à une discussion commune, les amendements nos 312 et 1275 étant identiques.

Je suis saisi de deux amendements, nos 424 et 560, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l'amendement no 424.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 9 et 520. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 9.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 605, 1075, 241 et 246 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 605 et 1075 sont identiques. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 605.

Je suis saisi de deux amendements, nos 241 et 246 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Pauget, pour les soutenir.

Je suis saisi de dix amendements, nos 20, 118, 328, 343, 596, 604, 25, 1304, 243 et 425, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 118, 328, 343, 596 et 604 d'une part, nos 25 et 1304 d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 20.

Les amendements identiques nos 596 de Mme Isabelle Valentin et 604 de M. Éric Ciotti ont été défendus. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 25.

L'amendement identique no 1304 de M. David Lorion est défendu. Dans la discussion commune, l'amendement no 243 de Mme Marine Brenier est défendu. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l'amendement no 425.

Je suis saisi de trois amendements, nos 77, 78 et 603, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 77.

Veuillez poursuivre, monsieur le ministre. Évitons les dialogues hors micro, d'autant qu'ils n'ont pas vocation à figurer au compte rendu.

Je suis saisi de douze amendements, nos 1063, 275, 289, 298, 304, 313, 426, 448, 499, 834, 885 et 1186, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 275, 289, 298, 304, 313, 426, 448, 499, 834, 885 et 1186 sont identiques. La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l'amendement no 1063.

L'amendement no 275 de Mme Laurence Trastour-Isnart est défendu. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l'amendement no 289.

Les amendements identiques nos 304 de M. Jean-Yves Bony et 313 de M. Vincent Descoeur sont défendus. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 426.

Les amendements identiques nos 499 de M. Philippe Gosselin, 834 de M. Stéphane Baudu, 885 de M. Robin Reda et 1186 de M. Jean Lassalle sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces douze amendements ?

L'article 100, alinéa 7, prévoit effectivement deux expressions, dont au moins une contraire à l'amendement défendu – je précise qu'il mentionne une « opinion contraire », pas une répartition de la parole entre la majorité et l'opposition. Je n'ai pas l'impression qu'entre M. Lagarde, M. Houlié, Mme Petit et Mme Ménard, il y ait une convergence...

Je suis saisi de trois amendements, nos 245, 587 et 1247, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 245.

La parole est à M. Sylvain Maillard, pour soutenir les amendements nos 127, 129 et 124, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Par souci d'équilibre, je vais donner la parole à M. Sébastien Jumel, qui n'est pas encore intervenu ce matin.