Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 798 et 891. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement no 798.
Sur l'article 19 quinquies, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l'amendement no 891.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 79 Contre 10
