Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
L'obligation constitutionnelle à laquelle nous sommes tenus n'est pas celle de la retransmission en direct, mais de la publicité des débats ; d'une part, les images de nos travaux ont été enregistrées malgré un problème technique survenu en début de séance et, d'autre part, le débat donne lieu à l'établissement d'un compte rendu intégral, confo...
J'ignore s'il existe un lien de cause à effet mais peut-être avez-vous contribué à la résolution de ce problème technique !
