Sécurité globale
(Article 20)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 475, 574, 749 et 1320, tendant à la suppression de l'article 20. Sur ces amendements identiques, ainsi que sur l'article 20, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 11 Contre 81

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 358 et 366, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 96 Contre 11