Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements, nos 1338, 1163, 1194 et 1173, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1338 et 1163 sont identiques. Le premier fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1350 et 1351. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1338.
L'amendement no 1163 de M. Jean-Noël Barrot est défendu. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour soutenir le sous-amendement no 1350.
L'amendement no 1194 de Mme Jennifer De Temmerman est défendu. La parole est à M. Philippe Benassaya, pour soutenir l'amendement no 1173.
Je vous donne la parole, monsieur Bernalicis, pour éviter que vous n'invoquiez l'alinéa 7 de l'article 100 du règlement. J'imagine en effet que vous souhaitez exprimer un avis défavorable à l'amendement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 443 et 536. L'amendement no 443 de M. Philippe Gosselin est défendu. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 536.
Sur l'amendement no 750 et sur l'article 20 bis, je suis saisi par le groupe La France insoumise de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Paula Forteza.
