Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement, no 750, tendant à supprimer l'article 20 bis. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le soutenir.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement, dont j'ose espérer qu'il ne se fonde pas sur l'alinéa 7 de l'article 100, relatif aux prises de parole sur les amendements.
Une telle réponse n'est nullement de droit. Votre intervention ne s'inscrit donc pas dans le cadre d'un rappel au règlement.
Absolument. Je vous informe donc que le règlement ne prévoit pas que le député ayant déposé un amendement réponde au ministre ou au rapporteur. J'entends bien votre position et je prends note de votre rappel au règlement, mais il ne me conduira pas à modifier la façon dont je mène les débats, car la règle que vous me demandez d'appliquer ne fig...
Il me semble que peu de parlementaires nourrissent des doutes sur le vote qu'ils auront à faire. Les débats sont donc pleinement éclairés.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 12 Contre 97
Ce n'est pas ainsi que se déroule un débat, je suis désolé, monsieur le député.
Lorsque je ne vous donne pas la parole, c'est parce que cinq autres députés ont formulé la même demande. J'ajoute que vous avez déjà largement contribué à la discussion – ce qui est d'ailleurs positif. Ne faisons pas comme si je souhaitais occulter votre parole. Je vous laisse donc vous exprimer sur cet amendement. Puis nous reprendrons le fil...
L'alinéa 7 de l'article 100 est extrêmement clair. Il prévoit que, sur chaque amendement, sont entendus « deux orateurs, dont un au moins d'opinion contraire ». Il ne vous aura pas échappé que, sur cet amendement de suppression, M. Rudigoz était bien d'opinion contraire. Je ne peux donc pas vous laisser dire que le règlement n'a pas été respect...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 359 et 367, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Diard, pour les soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 105 Contre 10
La séance est reprise. Sur l'amendement no 751 et sur l'article 20 ter, je suis saisi par le groupe La France insoumise de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre.
