Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur l'amendement no 1204, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 1204, qui fait l'objet du sous-amendement no 1358.
Non, je ne vais pas accorder de nouvelles prises de parole car l'article 100, alinéa 7, de notre règlement a été pleinement respecté : il ne vous aura pas échappé qu'il y a eu un orateur pour et un autre contre cet amendement et ce sous-amendement. Nous allons passer au vote.
Il y a eu cinq demandes de prise de parole, et j'ai même entendu quelqu'un, sur vos bancs, demander que nous passions directement au vote.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 23 Contre 90
Je suis saisi de deux amendements, nos 914 et 496, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement no 914.
