Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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L'amendement no 642 n'est pas défendu. La parole est à M. Saïd Ahamada, pour soutenir l'amendement no 321.

La parole est à M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

On peut éviter les provocations inutiles ! Les insultes comme les provocations sont explicitement interdites, je vous le rappelle, par l'article 70 du règlement. Revenons au fond du débat, s'il vous plaît.

Non, monsieur Bernalicis, vous ne faites pas que défendre votre amendement, soyons clairs. Je vous écoute, continuez donc à défendre votre amendement.