Sécurité globale
(Article 22)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 755 et 797, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 755.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1105 rectifié et 686 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Francis Chouat, pour soutenir l'amendement no 1105 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements, nos 257, 917 et 918, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement no 257.

Les amendements nos 917 et 918 de M. Philippe Latombe sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

N'essayez pas de croire que je vous discrimine ou que je ne vous regarde pas. Je vous ai regardé à trois reprises tout à l'heure, et vous étiez le troisième à demander la parole. Nous vous écoutons.

Je suis saisi de trois amendements, nos 932, 1164 et 578, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l'amendement no 932.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 37, 288, 585, 881, 277, 290, 297, 305, 309, 311 et 51, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 37, 288, 585 et 881 d'une part, les amendements nos 277, 290, 297 d'autre part, sont identiques. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 37.

L'amendement no 881 et les amendements identiques nos 277, 290, 297, 305 et 309 ont déjà été défendus. L'amendement no 311 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 51.

Non, monsieur Corbière, ce n'est pas une plaisanterie. Nous n'allons pas tomber dans l'infantilisme. Il y a six demandes de prise de parole. M. Jumel s'est peu exprimé ce soir ; …

… en outre, il est d'un avis contraire à celui des deux orateurs précédents, qui soutenaient l'amendement. Je veille donc à l'équilibre. Vous avez toute notre attention, monsieur Jumel.

L'amendement no 621 de M. Éric Ciotti a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je reçois à l'instant des demandes de scrutin public du groupe La France insoumise. Nous sommes déjà passés au vote sur l'amendement no 965 ; elles vaudront pour les amendements suivants.

Je me permets de vous demander de présenter vos demandes de scrutin public le plus tôt possible en amont de la mise aux voix.

Les scrutins publics ont vocation à être demandés en temps et en heure afin que nous puissions faire notre travail. Sur l'amendement no 975, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 975 de Mme Paula Forteza est défendu. L...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 13 Contre 97

La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir les amendements nos 623 et 622, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir les amendements identiques nos 254 rectifié et 540 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

J'informe l'Assemblée que, sur l'article 22, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés, UDI et indépendants, La France insoumise et Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je vous ai dit que nous n'allions pas refaire le débat. Vous pouvez l'évoquer, mais ce n'est pas notre propos.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 87 Contre 19